Les arrêtés préfectoraux – Mairie de Salomé

Les arrêtés préfectoraux

2024

Arrêté préfectoral, du 10 06 2024 relatif au classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

2023

Arrêté du 20/12/2023 : Réglementant l'utilisation, la vente et la détention d'artifices de divertissement sur la voie publique dans le Nord

Arrêté du 20/12/2023 : Réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants dans le Nord

Arrêté du 14/11/2023 : Portant acceptation de la démission de M. Jean-Michel HOORELBEKE de ses fonctions d'adjoint au maire de Salomé et du conseil municipal

Arrêté du 19/06/2023 : Portant règlement sur les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le Nord

Arrêté du 04/05/2023 : Portant sur la circulation des ovins et des caprins à l'occasion de la fête musulmane de l'Aïd-Al-Adha 2023

Arrêté du 13/06/2023 : Mesure propre à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de la pollution de l'air ambiant

Arrêté du 07/06/2023 : Interdiction du concert des Francs Tireurs Patriotes

Arrêté du 26/05/2023 : Arrêté fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants à designer ou à élire

Arrêté du 14/04/2023 : Vigilance sècheresse dans le département du Nord

Arrêté du 20/01/2023 : Zone de contrôle temporaire - INFLUENZA

2022

Arrêté du 19/12/2022 : Levé du périmètre réglementé INFLUENZA

Arrêté du 16/12/2022 : Interdiction port, transport, vente et utilisation d'artifices

Arrêté du 09/12/2022 : Périmètre réglementé INFLUENZA

Arrêté du 20/11/2022 : Périmètre réglementé INFLUENZA

Arrêté du 29/07/2022 : Réglementation des usages de l'eau