Taxe d’urbanisme

Veuillez trouver  ci dessous une fiche d’information  reprenant les informations utiles dans le cadre d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Elle détaille notamment le mode de calcul de la taxe d’urbanisme ainsi que les différentes modalités d’informations et de contacts qui s’offrent à vous. La procédure s’applique pour les dossiers qui concernent des permis rattachés à une demande d’autorisation initiale déposée après le 1er septembre 2022.

Les dossiers qui concernent des permis modificatifs ou des transferts de permis rattachés à une demande d’autorisation initiale déposée avant le 1er septembre 2022 sont du ressort de la DDTM du Nord qui reste donc compétente pour le calcul et la liquidation des taxes afférentes.

Par ailleurs, le transfert de la mission de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFIP s’accompagne également de la mise en œuvre d’une procédure dématérialisée des déclarations d’urbanisme et foncière, dorénavant intégrées à la nouvelle offre de démarche en ligne “Gérer Mes Biens Immobiliers” (GMBI). Ce module est accessible sur le site « impots.gouv.fr » à partir de l’espace sécurisé personnel de l’usager.

Ainsi, dès la validation de l’autorisation d’urbanisme, et dans les 90 jours suivant la date d’achèvement des travaux, vous devez télédéclarer directement depuis votre espace personnel sécurisé les renseignements nécessaires permettant d’établir les impositions foncières et de taxe d’urbanisme. Vous serez accompagné tout au long de la procédure déclarative par des messages envoyés sur votre espace sécurisé.
Retrouvez un flyer détaillant ce service : Gestion des biens immobiliers

Pour information, le taux communal fixé par la Métropole européenne de Lille est à ce jour de 5.00% .