Publications réglementaires

Publication des actes règlementaires

Retrouvez l’ensemble des actes réglementaires par voie dématérialisée sur cette page.
Ces actes sont à votre disposition en format papier à toute personne qui en fait la demande



Le conseil d’administration du CCAS


Les informations financières

L’article l 2312-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux soit établie.


Autres publications réglementaires