Les arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux

(à compter de 2022)

2023

Arrêté 91.2023 : Réglementation de stationnement - Chantier rue Pasteur
Arrêté 90.2023 : Réglementation de stationnement - Parking Salle E. Dubois
Arrêté 88.2023 : Interdiction d'accès aux terrain de football 18 et 19/11/23
Arrêté 87.2023 : Réglementation de circulation - Rue V.Hugo et E.Zola
Arrêté 86.2023 : Réglementation de stationnement - Illumination de Noël
Arrêté 85.2023 : Interdiction d'accès aux terrain de football 11 et 12/11/23
Arrêté 84.2023 : Réglementation de stationnement et de circulation- Rue du Quai
Arrêté 83.2023 : Réglementation de stationnement - Rue Jean Jaures
Arrêté 82.2023 : Réglementation de circulation - Rue de la République
Arrêté 81.2023 : Interdiction d'accès aux terrain de football 4 et 5/11/23
Arrêté 80.2023 : Réglementation de circulation - Rue de la Paix
Arrêté 78.2023 : Autorisation d'ouverture d'un ERP
Arrêté 77.2023 : Réglementation de circulation - Limitation de vitesse 30 Km/h
Arrêté 76.2023 : Réglementation de circulation - 79 Rue Pasteur
Arrêté 74.2023 : Réglementation de circulation - Accès chantier
Arrêté 73.2023 : Réglementation de stationnement - Cabinet médical
Arrêté 72.2023 : Réglementation de stationnement - Place Bocquet
Arrêté 71.2023 : Réglementation de circulation et de stationnement - 10 Rue de la Paix
Arrêté 70.2023 : Réglementation de stationnement - Rue Victor Hugo
Arrêté 69.2023 : Réglementation de stationnement - Rue Jules Ferry
Arrêté 68.2023 : Réglementation de circulation - Fermeture du passage à niveau
Arrêté 67.2023 : Réglementation de circulation - Rue du millénaire
Arrêté 66.2023 : Réglementation de circulation - 54 Rue Pasteur
Arrêté 65.2023 : Réglementation de circulation - Rue Jean Delattre
Arrêté 62.2023 : Arrêté permanent relatif à la collecte des déchets.
Arrêté 61.2023 : Règlementation de circulation - Rue Jean DELATTRE
Arrêté 53.2023 : Règlementation de circulation - Retraite aux flambeaux
Arrêté 52.2023 : Règlementation de circulation - 75 Rue Jules Ferry
Arrêté 51.2023 : Règlementation de circulation - 7 Rue de la Paix
Arrêté 50.2023 : Règlementation de circulation - 6 Rue Pasteur
Arrêté 49.2023 : Règlementation de circulation - Rue Pasteur
Arrêté 48.2023 : Règlementation de circulation - J. Delattre
Arrêté 47.2023 : Arrêté de circulation - Fibre optique à compter du 24/07/23
Arrêté 45.2023 : Arrêté de circulation - Fibre optique à compter du 10/07/23
Arrêté 44.2023 : Arrêté permanent de stationnement - Place PMR Rue V. Hugo
Arrêté 43.2023 : Règlementation de circulation - Rue de la Paix / J. Delattre
Arrêté 42.2023 : Règlementation de circulation - 54 Rue Pasteur
Arrêté 41.2023 : Règlementation de circulation et de stationnement - Fête de la musique
Arrêté 40.2023 : Règlementation de circulation - Rue St Michel sur Loire
Arrêté 38.2023 : Règlementation de circulation - Rue Louis Hennebelle
Arrêté 37.2023 : Règlementation de circulation - Accès Place Bocquet
Arrêté 36.2023 : Règlement du jardin des poètes
Arrêté 35.2023 : Réglementation de stationnement - Parking Emile Dubois
Arrêté 34.2023 : Réglementation de circulation - Rue de la République
Arrêté 33.2023 : Réglementation de circulation - Rue de la République
Arrêté 32.2023 : Réglementation de circulation - Rue Saint Michel sur Loire
Arrêté 31.2023 : Réglementation de stationnement - Fête foraine du 7 au 14/06
Arrêté 30.2023 : Réglementation de stationnement - Fête foraine du 7 au 14/06
Arrêté 20.2023 : Réglementation de circulation - 1 à 5 Rue du 11 Novembre
Arrêté 19.2023 : Réglementation de circulation - Rue Jean Delattre
Arrêté 18.2023 : Réglementation de circulation - Parking salle E. Dubois
Arrêté 17.2023 : Réglementation de circulation - Chasse à l'œuf - Square AFN
Arrêté 16.2023 : Réglementation de circulation - 16 Rue de l'égalité
Arrêté 15.2023 : Réglementation de circulation - Place Bocquet (Allée B. Calibre)
Arrêté 14.2023 : Modification de la régie activités communales
Arrêté 13.2023 : Réglementation de circulation - Rue Pasteur
Arrêté 12.2023 : Réglementation de circulation et du stationnement - Braderie 10 juin 2023
Arrêté 11.2023 : Interdiction d'accès aux terrains de football du 11 au 12 mars 2023
Arrêté 10.2023 : Réglementation de circulation - Rue Victor Hugo
Arrêté 09.2023 : Réglementation de circulation - Rue Ampère
Arrêté 08.2023 : Réglementation de circulation - Rue de la république
Arrêté 07.2023 : Réglementation de circulation - Rue de la république
Arrêté 05.2023 : Réglementation de circulation - Défilé de carnaval
Arrêté 04.2023 : Réglementation de circulation Avenue Louis Romon
Arrêté 03.2023 : Réglementation de circulation Rue Victor Hugo
Arrêté 02.2023 : Réglementation de circulation Rue du Quai
Arrêté 01.2023 : Réglementation de circulation Rue de la république

2022

Arrêté 166.2022 : Arrêté permanent travaux MEL
Arrêté 165.2022 : Réglementation de circulation - Rue du château d'eau, du 08 mai et du 11 novembre
Arrêté 164.2022 : Réglementation de circulation - Rue Victor Hugo
Arrêté 163.2022 : Réglementation de circulation - 5 Rue du Quai
Arrêté 162.2022 : Interdiction d'accès au terrain de foot 10 et 11 décembre
Arrêté 161.2022 : Réglementation de circulation - Rue du Quai
Arrêté 160.2022 : Interdiction d'accès au terrain de foot 3 et 4 décembre
Arrêté 159.2022 : Réglementation de circulation - Rue Victor Hugo
Arrêté 158.2022 : Réglementation de circulation - M145
Arrêté 157.2022 : Interdiction d'acces au terrain de foot 26 et 27 novembre
Arrêté 155.2022 : Réglementation de stationnement - Place Bocquet - Illumination de noël
Arrêté 154.2022 : Réglementation de circulation - Rue Victor Hugo
Arrêté 153.2022 : Réglementation de circulation - Rue St Michel sur Loire
Arrêté 152.2022 : Réglementation de circulation - 4 Rue de marquillies
Arrêté 151.2022 : Instauration Zone de rencontre Rue Rhin et Danube
Arrêté 151.2022 : Instauration Zone de rencontre Rue Rhin et Danube
Arrêté 150.2022 : Suppression régie de recette photocopies
Arrêté 149.2022 : Réglementation de stationnement permanent VEOLIA
Arrêté 147.2022 : Réglementation de circulation - Rue St Michel sur loire
Arrêté 145.2022 : Réglementation de stationnement - Fête foraine octobre 2022
Arrêté 144.2022 : Réglementation de circulation - Fête foraine octobre 2022
Arrêté 143.2022 : Modification de la régie d'avance Service jeunesse
Arrêté 142.2022 : Réglementation de circulation - Hameau de gravelin
Arrêté 141.2022 : Réglementation de circulation - Priorité à droite, rue de l'égalité
Arrêté 140.2022 : Modification de la régie CCAS
Arrêté 139.2022 : Réglementation de circulation - Rue Jean Delattre / Rue de la république
Arrêté 138.2022 : Réglementation de circulation - Rue des jardins
Arrêté 137.2022 : Réglementation de circulation - Rue du 11 Novembre 1945
Arrêté 136.2022 : Réglementation de circulation - 2C Rue Jean Delattre
Arrêté 135.2022 : Réglementation de circulation - 20 rue Albert Camus
Arrêté 134bis.2022 : Réglementation de circulation - Rue de la république
Arrêté 134.2022 : Réglementation de circulation - 32/36 Rue Victor Hugo
Arrêté 132.2022 : Réglementation de circulation - Rue Jules Ferry
Arrêté 131.2022 : Limitation de vitesse dans toute l'agglomération
Arrêté 130.2022 : Réglementation de circulation et de stationnement - 14 Juillet
Arrêté 129.2022 : Réglementation de circulation - Retraite aux flambeaux 14 Juillet
Arrêté 128.2022 : Réglementation de circulation - 20 rue Albert Camus
Arrêté 126.2022 : Réglementation de circulation - Le fil de l'eau
Arrêté 125.2022 : Réglementation de circulation - Rue de la République
Arrêté 124.2022 : Réglementation de circulation et stationnement - Fête de la musique 2022
Arrêté 120.2022 : Réglementation de circulation - 40 Rue Victor Hugo
Arrêté 119.2022 : Réglementation de circulation - Rue Jules Ferry
Arrêté 118.2022 : Réglementation de circulation - 38/44 Rue de l'égalité
Arrêté 117.2022 : Réglementation de circulation - Rue Jean Delattre
Arrêté 116.2022 : Réglementation de stationnement - Cabinet médical
Arrêté 115.2022 : Réglementation de stationnement - Fête foraine 11 au 18 mai 2022
Arrêté 114.2022 : Réglementation de circulation et stationnement - Braderie du 14 mai 2022
Arrêté 102.2022 : Autorisation de stationnement permanent VEOLIA
Arrêté 91.2022 : Réglementation du stationnement - Place Bocquet
Arrêté 90.2022 : Réglementation de circulation - 24/30 Rue Victor Hugo
Arrêté 89.2022 : Réglementation de circulation - 12 Rue du 11 Novembre
Arrêté 88.2022 : Réglementation de circulation - 72 A Rue Jean Jaures
Arrêté 65.2022 : Réglementation de circulation - Rue de la Paix / du Quai
Arrêté 64.2022 : Réglementation de circulation - 11 Rue Pasteur
Arrêté 63.2022 : Réglementation de circulation - 101 Rue Pasteur
Arrêté 62.2022 : Réglementation de circulation - Rue de la république
Arrêté 61.2022 : Réglementation de stationnement - 38 Rue Pasteur
Arrêté 60.2022 : Réglementation de stationnement - 19 Rue Victor Hugo
Arrêté 59.2022 : Autorisation de stationnement - EIFFAGE
Arrêté 58.2022 : Réglementation de circulation - Rue du 11 novembre
Arrêté 57.2022 : Réglementation de circulation - Rue du millénaire
Arrêté 56.2022 : Réglementation de circulation - 20 Rue Pasteur
Arrêté 55.2022 : Réglementation de circulation - Rue Jean Delattre / République
Arrêté 06.2022 : Réglementation de circulation - Rue Jean Delattre
Arrêté 05.2022 : Réglementation de circulation Rue de Marquillies
Arrêté 02.2022 : Arrêté permanent travaux régie MEL